Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Le présent site est exploité par Foret Machines.
En accédant au site https://foretmachines.ch ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ci-dessous.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, clients ou contributeurs.

ARTICLE 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur(e) ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour utiliser ce site. Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite.

ARTICLE 2 – Conditions générales

Foret Machines se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour toute raison jugée valable.
Certaines données peuvent être transmises sans chiffrement à travers divers réseaux ; toutefois, toutes les informations de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée.

ARTICLE 3 – Exactitude des informations

Foret Machines s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Cependant, celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.

ARTICLE 4 – Modification des prix et du service

Les prix des produits et les services proposés peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Foret Machines se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs.

ARTICLE 5 – Produits ou services

Certains produits sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées. Les visuels produits sont présentés à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel.
Foret Machines se réserve le droit de refuser toute commande, de limiter les quantités vendues ou de restreindre la livraison à certaines zones géographiques.

ARTICLE 6 – Exactitude des informations de facturation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande. En cas de changement d’adresse ou de mode de paiement, vous devez mettre à jour vos informations sans délai.

ARTICLE 7 – Outils tiers

Nous pouvons mettre à disposition des outils ou services fournis par des tiers. L’utilisation de ces outils s’effectue à vos risques et sous votre seule responsabilité, conformément aux conditions des fournisseurs concernés.

ARTICLE 8 – Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web non exploités par Foret Machines. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

ARTICLE 9 – Commentaires et suggestions

En soumettant des commentaires, avis ou suggestions, vous accordez à Foret Machines un droit non exclusif, gratuit et illimité d’utiliser, reproduire, modifier, publier ou distribuer ce contenu, sans compensation ni obligation.

ARTICLE 10 – Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – Erreurs ou omissions

Foret Machines se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans préavis, y compris après la passation d’une commande.

ARTICLE 12 – Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, pour violer les droits de propriété intellectuelle de Foret Machines, ou pour interférer avec la sécurité et le bon fonctionnement du service. Tout manquement à ces règles entraînera la résiliation immédiate de l’accès au site.

ARTICLE 13 – Exclusion de garanties

Le service est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”.
Foret Machines ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Foret Machines, ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation résultant d’une violation de ces conditions ou de toute loi applicable.

ARTICLE 15 – Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable, sans affecter la validité des autres clauses.

ARTICLE 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités contractées avant la résiliation demeureront applicables. Foret Machines peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

ARTICLE 17 – Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Foret Machines et remplacent tout accord antérieur ou verbal.

ARTICLE 18 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 19 – Modifications

Foret Machines se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 20 – Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
info@foretmachines.ch
https://foretmachines.ch